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Guide des Activités Nautiques de Nouvelle Calédonie > Informations juridiques

Le Syndicat Professionnel des Transports Maritimes et Activités Nautiques à Caractère Touristiques, a été constitué le 13 avril 1984, conformément au titre A du livre IV du code du travail étendu dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances par ordonnance 82 – 1114 du 23 décembre 1982.
Son premier président fut : Mr Patrick HELMY (Sté MARY’D)
A compter de 1996 le sigle simplifié « SANT » est adopté.

Président : Pierre Philippe AVRON (Sté Néa Iti)
Vice-président : Bruno ESCAVI (Sté Soplatra)
Trésorière : Josiane GIAUFFERT (Sté Nouméa Yacht Charter)
Trésorier adjoint :  Christophe MISON (Sté Locabato)
Secrétaire : Jean-Luois PRUNARETTI (Sté Nouméa Yacht Charter)
Secrétaire adjoint : Gilles Watelot (Sté Aito Charter)

Capitainerie de Port Moselle - BP 437 98845-NOUMEA cedex
Email : santnc@yahoo.fr
Téléphones :
Président : 687 78 44 43
Vice-Président : 687 83 62 14

La profession est régie par les diverses réglementations notamment celles de la marine marchande maritimes et de la jeunesse et des sports applicables à chaque  activité spécifique, ainsi que par les dispositions d’une législation locale adoptée par le congrès de Nouvelle Calédonie – Délibération N° 076/CP du 15 février 2002 en cours de refonte.

Cette délibération fixe notamment les règles selon lesquelles un agrément d’exploitant de transport et activités nautiques touristiques est accordé par arrêté du gouvernement aux entrepreneurs, après avis d’une commission d’agréments.

Le regroupement au sein d’une même entité d’entrepreneurs d’activités nautiques touristiques agréés, puis admis au label de qualité professionnel, permet de proposer à la clientèle des produits sérieux et contrôlés, des prestations exécutées par des professionnels reconnus.

 Seules les entreprises ayant obtenu le label de qualité professionnel, sont recommandées sur ce site. L’attribution du label professionnel nautique calédonien «LPNC » dépend de plusieurs critères ; Outre la signature d’une charte de bonne conduite, les entreprises doivent répondre à des normes de qualité :

- Entrepreneurs détenteurs d’un agrément d’exploitation et d’une assurance commerciale RC pour l’activité habilitée.
- Navires commercialisés inscrits dans une flotte, armés pour l’activité spécifique exercée, en conformité avec la visite annuelle de sécurité et en parfait état de navigabilité et d’entretient.
- Navires charters détenant en plus les titres de sécurité (permis de navigation et rôle d’équipage)
- Les skippers titulaires des brevets professionnels requis et les équipiers matelot d’un permis mer minimum.
- Les entrepreneurs doivent en outre justifier d’une solide expérience professionnelle de réelles compétences et du respect des règles de sécurité et de déontologie.

Une nouvelle charte et de nouvelles normes de qualité pour l’attribution de ce label,  sont en cours d’élaboration et seront bientôt disponibles dans cette page.

TP : Navire Transport à passager (Bateaux moteur + 12 pass. & bateaux à voile + 30 pers.) / Activité Navettes régulières sur destinations fixes avec équipage professionnel (Commercialisation : A la place / Responsabilité : l'entreprise).

NUC : Navire à Utilisation Collective / Activité charter ou transport de passagers avec équipage professionnel (Commercialisation : A la place, cabine, ou groupe / Responsabilité : l'entreprise).

SP : Navire Support Plongée / Activité sportive avec moniteur & skipper professionnel (Commercialisation : A la place / Responsabilité : l'entreprise)

PL : Navire de Plaisance à la Location / Activité location bateaux avec ou sans skipper optionnel (Commercialisation : Location en entier par contrat / Responsabilité risques naviguation : le locataire)

CHARTE WHALE WATCHING
Code de bonne conduite pour l’approche et l’observation des baleines à bosse.

Téléchargez et signez la charte... Cliquez ici